Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Meeting - 30 January 2018

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2017

  2. Docpa n°7173 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un onzième programme quinquennal d'équipement sportif

    • - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat ainsi que des autres avis relatifs audit projet de loi

  3. Divers