7173

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
01.09.2017	Déposé		Document de dépôt
01.09.2017	Commission pressentie	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
05.10.2017	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-05-2018	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
10.10.2017	Avis du Comité Olympique et Sportif luxembourgeois sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de l'aide financière de l'État en faveur des projets subventionnés dans le cadre des programmes quinquennaux d'équipement sportif	Comité Olympique et Spotif luxembourgeois	7173/01 Avis du Comité Olympique et Sportif luxembourgeois sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de l'aide financière de l'État en faveur des projets subventionnés dans le cadre des programmes quinquennaux d'équipement sportif
20.11.2017	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de l'aide financière de l'État en faveur des projets subventionnés dans le cadre des programmes quinquennaux d'équipement sportif - Dépêche du Président du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises au Ministre des Sports (3.11.2017)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	7173/02 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de l'aide financière de l'État en faveur des projets subventionnés dans le cadre des programmes quinquennaux d'équipement sportif - Dépêche du Président du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises au Ministre des Sports (3.11.2017)
15.12.2017	Avis du Conseil d'État (15.12.2017)	Conseil d'Etat	7173/03 Avis du Conseil d'État (15.12.2017)
30.01.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Cécile Hemmen
30.01.2018	- Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat ainsi que des autres avis relatifs audit projet de loi	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 30 janvier 2018
21.02.2018	- Désignation d'un Rapporteur - Adoption d'une série d'amendements parlementaires relatifs au projet de loi	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 21 février 2018
26.02.2018	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	7173/04 Amendements adoptés par la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (22.2.2018) 2) Texte coordonné
21.03.2018	Avis complémentaire du Conseil d'État (20.3.2018)	Conseil d'Etat	7173/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (20.3.2018)
30.03.2018	- Rapporteur : Mme Cécile Hemmen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 30 mars 2018
04.04.2018	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	7173/06 Amendements adoptés par la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (30.3.2018) 2) Texte coordonné
09.05.2018	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (8.5.2018)	Conseil d'Etat	7173/07 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (8.5.2018)
09.05.2018	- Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 9 mai 2018
29.05.2018	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Cécile Hemmen	7173/08 Rapport de la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports (29.5.2018)
29.05.2018	- Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
27.06.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°44 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7173 Document annexe
27.06.2018	7173 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un onzième programme quinquennal d'équipement sportif		Séance publique N° 44 Point N° 34 Verbatim - Débat sur le dossier 7173 - Séance du 27.06.2018
05.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2018) Evacué par dispense du second vote (05-07-2018)	Conseil d'Etat	7173/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (3.7.2018)
24.07.2018	Publié au Mémorial A n°610 en page 1