Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Meeting - 9 January 2018

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2017

  2. Docpa n°7008 : Projet de loi renforçant la lutte contre l'exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles et modifiant: 1) le Code de procédure pénale; 2) le Code pénal

    • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Analyse du projet de loi ainsi que de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat y relatif en vue de la rédaction d'un avis par la Commission de l'Egalité des chances

  3. Divers