Commission des Comptes

Meeting - 30 November 2017

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 29 novembre 2016

  2. Docpa n°7212 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2016

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen des comptes - Présentation et adoption d'un projet de rapport