Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Meeting - 21 September 2017

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 5 décembre 2016, des 1er et 9 mars 2017 et des 11 et 23 mai 2017

  2. Docpa n°7017 : Projet de loi portant modification de la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut changer d'administration

    • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers