Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Meeting - 27 June 2017

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 28 février, 4 et 25 avril 2017

  2. Docpa n°7000 : Projet de loi sur les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV

    • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers