Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Meeting - 16 May 2017

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7056 : Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

    • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation des travaux - Examen d'une proposition de texte coordonné amendé

  2. Divers