Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Meeting - 16 May 2017

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7030 : Projet de loi transposant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes ; abrogeant la directive 2001/37/CE; modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac

    • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

  2. Docpa n°7056 : Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

    • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation des travaux

  3. Divers