Meeting - 25 April 2017

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 18 octobre 2016; 22 et 29 novembre 2016; 6 décembre 2016; 10 et 31 janvier 2017; 2 et 14 février 2017

Docpa n°7030 : Projet de loi transposant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes ; abrogeant la directive 2001/37/CE; modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac

• - Rapporteur: Madame Cécile Hemmen - Proposition d'un amendement complémentaire

Docpa n°7056 : Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

• - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'État

Divers