Meeting - 21 March 2017

Docpa n°7056 : Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

• - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Information de Madame la Ministre de la Santé sur les entrevues récentes avec l'AMMD et le FHL

Docpa n°7030 : Projet de loi transposant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes ; abrogeant la directive 2001/37/CE; modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac

• - désignation d'un rapporteur - examen des articles et de l'avis du Conseil d'État du 28 février 2017

Divers