Commission des Affaires intérieures

Meeting - 9 February 2017

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7023 : Projet de loi portant changement de limites entre la Ville d'Esch-sur-Alzette et la Commune de Sanem

    • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Docpa n°7035 : Projet de loi portant fusion des communes de Mompach et de Rosport

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

  3. Docpa n°6861 : Projet de loi portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours

    • - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Continuation des travaux