Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Meeting - 31 January 2017

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 novembre 2016 (réunion jointe avec la Commission des Pétitions et la Commission juridique)

  2. Docpa n°7056 : Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

    • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'État

  3. Divers