Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Meeting - 30 November 2016

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7085 : Projet de loi portant modification de l'article L. 222-9 du Code du travail

    • - Rapporteur: Monsieur Georges Engel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Docpa n°6844 : Projet de loi portant modification de l'alinéa 5 de l'article L. 521-14 et du Titre VIII du Livre V du Code du travail

    • - Rapporteur: Monsieur Frank Arndt - Examen et adoption d'un projet de lettre d'amendement

  3. Divers