Commission du Travail et de l'Emploi

Meeting - 14 March 2006

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°5435 : Projet de loi complétant le Statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs

    • - Rapporteur: M. Marcel Glesener - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat