Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Meeting - 13 September 2016

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7056 : Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

    • - Présentation du projet de loi par Madame la Ministre de la santé et échange de vues

  2. Divers