Meeting - 15 September 2016

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 22 juin 2016, de la réunion jointe du 7 juillet 2016 ainsi que de la réunion jointe du 18 juillet 2016

Docpa n°7047 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Docpa n°7048 : Projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Divers