Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Meeting - 15 July 2016

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 26 mai 2016

  2. Evolution de la situation budgétaire

  3. Uniquement pour les membres de la Commission des Finances et du Budget: Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 17 et 21 juin 2016 ainsi que du 8 juillet 2016

  4. Debriefing de la réunion de l'Eurogroupe du 11 juillet 2016 (demande de mise à l'ordre du jour de la sensibilité politique ADR du 12 juillet 2016)

  5. Introduction du projet de loi relatif à la réforme fiscale

  6. Docpa n°6934 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier pour l'adapter aux réformes dans la fonction publique

    • - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption d'amendements

  7. Divers