6934

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6934 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 09.12.2016
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
14.01.2016
Committee
Commission des Finances et du Budget
Reporter
André Bauler
Rapport
6934/05 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (25.10.2016)

Références au dossier

6934/03 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (18.7.2016) 2) Texte coordonné
03
May
2016
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
16
Jun
2016
Commission des Finances et du Budget
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
15
Jul
2016
Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
25
Oct
2016
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
17
Nov
2016
Plenary session No. 6
13:30
Verbatim - Débat sur le dossier 6934 - Séance du 17.11.2016

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.01.2016 Déposé
Document de dépôt
14.01.2016 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
19.02.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-10-2016

Commission des Finances et du Budget
27.04.2016 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.4.2016) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
6934/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (19.4.2016)
03.05.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler 		Commission des Finances et du Budget
André Bauler
03.05.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 3 mai 2016
16.06.2016 - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 44 ) de la reunion du 16 juin 2016
06.07.2016 Avis du Conseil d'État (5.7.2016) Conseil d'Etat
6934/02 Avis du Conseil d'État (5.7.2016)
15.07.2016 - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption d'amendements Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 22 ) de la reunion JOINTE du 15 juillet 2016
19.07.2016

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier pour l'adapter aux réformes dans la fonction publique

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier

19.07.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
6934/03 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (18.7.2016) 2) Texte coordonné
12.10.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.10.2016) Conseil d'Etat
6934/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.10.2016)
25.10.2016 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler 		Commission des Finances et du Budget
André Bauler
6934/05 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (25.10.2016)
25.10.2016

- Rapporteur: Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 25 octobre 2016
17.11.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°6

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6934 Document annexe
17.11.2016

6934 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - Rapporteur : Monsieur André Bauler

Séance publique N° 6
Point N° 29 Verbatim - Débat sur le dossier 6934 - Séance du 17.11.2016
01.12.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-12-2016)

Evacué par dispense du second vote (01-12-2016)

Conseil d'Etat
6934/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (29.11.2016)
09.12.2016 Publié au Mémorial A n°248 en page 4552