Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Meeting - 24 June 2016

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6893 : Projet de loi relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Divers