Meeting - 30 May 2016

Docpa n°6953 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015

• - Rapporteur : Monsieur David Wagner - Examen des volets concernant la Sécurité sociale et l'Emploi

Docpa n°6892 : Projet de loi ayant pour objet la mise en oeuvre de certaines dispositions du Plan d'égalité des femmes et des hommes 2015-2018 et portant 1. modification du Code du travail 2. modification de l'article 2 de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques

• - Examen du volet concernant directement le droit du travail (article 1er) et élaboration d'une prise de position de la commission

Présentation des éléments-clés de la réforme de l'assurance dépendance par Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale

Avant-projet de loi instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l'autorité parentale et portant modification: 1. du Nouveau Code de procédure civile; 2. du Code civil; 3. du Code pénal; 4. du Code de la Sécurité sociale; 5. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; 6. de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'État; 7. de la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que les pensions et rentes; 8. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse; 9. de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois; 10. de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats; 11. de la loi du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois. - Présentation du volet concernant le droit de la Sécurité sociale par Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale

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