Meeting - 20 April 2016

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 mars 2016

Docpa n°6917 : Projet de loi modifiant les articles 11 et 14 de la loi modifiée du 23 décembre 2004 1) établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre; 2) créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto; 3) modifiant l'article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

• - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Motion de Monsieur Marco Schank relative à la présentation d'un bilan de la loi portant réorganisation de l'Administration de l'environnement deux années après son entrée en vigueur

Examen des documents européens suivants: COM(2016)62: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris conclu au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques COM(2016)110: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL - L'après-Paris: évaluation des implications de l'accord de Paris, accompagnant la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

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