6917

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant les articles 11 et 14 de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Résumé du dossier
6917 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 14.06.2016
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
27.11.2015
Committee
Reporter
Henri Kox

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.11.2015 Déposé
30.11.2015 Commission pressentie Commission de l'Environnement
03.12.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-05-2016

Commission de l'Environnement
23.02.2016 Avis de la Chambre des Salariés (16.2.2016) Chambre des Salariés
24.02.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission de l'Environnement
Henri Kox
24.02.2016 - Présentation du projet de loi Commission de l'Environnement
25.03.2016 Avis du Conseil d'Etat (25.3.2016) Conseil d'Etat
20.04.2016

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant les articles 11 et 14 de la loi modifiée du 23 décembre 2004 1) établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre; 2) créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto; 3) modifiant l'article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant les articles 11 et 14 de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

20.04.2016 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
21.04.2016 Avis de la Chambre des Métiers (30.3.2016) Chambre des Métiers
04.05.2016 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission de l'Environnement
Henri Kox
04.05.2016 - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
11.05.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°32

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.05.2016

6917 - Projet de loi modifiant les articles 11 et 14 de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Séance publique N° 32
23.05.2016 Avis de la Chambre de Commerce Chambre de Commerce
30.05.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-05-2016)

Evacué par dispense du second vote (30-05-2016)

Conseil d'Etat
14.06.2016 Publié au Mémorial A n°102 en page 1877