Ordre du jour
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Adoption des procès-verbaux des réunions du 23 novembre 2015 et du 7 mars 2016
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Docpa n°6947 : Projet de loi portant approbation du Protocole sur l'application provisoire de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, signé à Luxembourg, le 1er octobre 2015
- - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Documents européens étant dans la compétence de la commission: COM(2016)93 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil. La disponibilité et le degré de maturité de la technologie permettant d'identifier une personne sur la base des empreintes digitales contenues dans le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) Rapporteur: M. Marc Angel COM(2016)120 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil. Revenir à l'esprit de Schengen. Feuille de route. Rapporteur: M. Marc Angel COM(2016)165 Premier rapport sur la relocalisation et la réinstallation Rapporteur: M. Marc Angel
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Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 2 et le 8 avril 2016
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Divers