Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Meeting - 18 November 2015

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 novembre 2015

  2. Docpa n°6407 : Proposition de loi relative aux sondages d'opinion politique et portant modification 1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 3. de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Désignation de plusieurs rapporteurs - Continuation de l'examen et de la discussion des idées des citoyens pour une nouvelle Constitution publiées sur le site internet "www.ärvirschléi.lu"