Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Meeting - 28 October 2015

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6675 : Projet de loi 1) portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat; 2) modifiant - le Code d'instruction criminelle, -la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité, et - la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

    • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

    • Docpa n°6589B : Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ; 2. l'alinéa 1er de l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle

    • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation de l'examen des amendements proposés par Monsieur le député Serge Urbany (distribués au cours de la réunion du 21 octobre 2015 et transmis par courrier électronique le jour même)

  2. Docpa n°6407 : Proposition de loi relative aux sondages d'opinion politique et portant modification 1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 3. de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat