Meeting - 23 April 2015
Ordre du jour
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Docpa n°6399 : Projet de loi modifiant a) la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et b) la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules
- - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Avis de la Commission relatif à la mise en place d'une passerelle pour cyclistes et piétons sous le pont Adolphe
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Divers