Meeting - 26 November 2014
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 5 et 12 novembre 2014
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Suivi de la procédure des plans sectoriels après les avis des communes et échange de vues sur la suite à donner au projet de loi n°6694 modifiant la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire (en présence des membres de la Commission des Affaires intérieures)
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Docpa n°6566 : Projet de loi facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
- - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers