Meeting - 14 October 2014

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2014

Docpa n°5377 : Projet de loi portant approbation de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à sa seizième session, à Paris, le 14 novembre 1970

• - Rapportrice : Madame Taina Bofferding - Continuation de l'examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6612 : Projet de loi relatif 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Présentation des amendements gouvernementaux du 1er août 2014 suite à l'avis du Conseil d'Etat du 21 janvier 2014 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 7 octobre 2014

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