Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Meeting - 17 September 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 septembre 2014

  2. Docpa n°6623 : Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°6407 : Proposition de loi relative à la publication des sondages d'opinion et portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et examen d'une série d'amendements proposés par l'auteur de la proposition de loi, Monsieur Alex Bodry

  4. Echange de vues au sujet du rattachement de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand, du Centre pour l'égalité de traitement et de la Commission consultative des Droits de l'Homme à la Chambre des Députés

  5. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

    • - Continuation des travaux