Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Meeting - 30 June 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6555 : Projet de loi portant modification du Code du Travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe

    • - Rapporteur: M. Frank Arndt - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat