Ordre du jour
-
Docpa n°6487 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques en vue de la création de l'établissement public "Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel" et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et 2) la loi du 20 avril 2009 relative à l'accès aux représentations cinématographiques publiques
- - Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
-
6585 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Désignation d'un rapporteur - Présentation d'un projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
-
Divers