Commission des Finances et du Budget

Meeting - 14 June 2013

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 4 juin 2013

  2. Docpa n°6513 : Projet de loi relative à la vente à découvert d'instruments financiers, mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit

    • - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers