Meeting - 12 June 2013

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 4 juin 2013

Docpa n°6124 : Projet de loi concernant l'aménagement du territoire et modifiant : 1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes ; 2. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; 3. la loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels ; 4. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

• - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Examen du 3e avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°6532 : Projet de loi 1. portant approbation de l'accord dénommé « Abkommen zwischen der Regierung des Großherzogtums Luxemburg und der Bundesrepublik Deutschland über die Gewährung eines Finanzierungsanteiles für den Ausbau der Eisenbahnverbindung Trier-Luxemburg im Abschnitt zwischen dem Bahnhof Igel und der Betriebsstelle Igel-West », signé à Luxembourg le 29 octobre 2012; 2. sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire allemand entre Igel et Igel-West

• - Rapporteur: Monsieur Fernand Boden - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6426 : Projet de loi modifiant : a) la loi modifiée du 29 juin 2004 portant sur les transports publics b) la loi du 19 juin 2009 sur l'ordre et la sécurité dans les transports publics

• - Rapporteur: Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

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