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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi 1. portant approbation de l'accord dénommé « Abkommen zwischen der Regierung des Großherzogtums Luxemburg und der Bundesrepublik Deutschland über die Gewährung eines Finanzierungsanteiles für den Ausbau der Eisenbahnverbindung Trier-Luxemburg im Abschnitt zwischen dem Bahnhof Igel und der Betriebsstelle Igel-West », signé à Luxembourg le 29 octobre 2012; 2. sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire allemand entre Igel et Igel-West

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
28.01.2013	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt
28.01.2013	Commission pressentie	Commission du Développement durable
20.02.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission du Développement durable
20.02.2013	- Désignation d'un rapporteur	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 20 février 2013
22.02.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-06-2013	Commission du Développement durable
13.03.2013	Avis du Conseil d'Etat (12.3.2013)	Conseil d'Etat	6532/01 Avis du Conseil d'Etat (12.3.2013)
10.04.2013	- Rapporteur: Monsieur Fernand Boden - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 33 ) de la reunion du 10 avril 2013
08.05.2013	- Rapporteur: Monsieur Fernand Boden - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 8 mai 2013
15.05.2013	- Rapporteur: Monsieur Fernand Boden - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 38 ) de la reunion du 15 mai 2013
16.05.2013	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur territoire allemand entre Igel et Igel-West Nouvel intitulé : Projet de loi 1. portant approbation de l'accord dénommé « Abkommen zwischen der Regierung des Großherzogtums Luxemburg und der Bundesrepublik Deutschland über die Gewährung eines Finanzierungsanteiles für den Ausbau der Eisenbahnverbindung Trier-Luxemburg im Abschnitt zwischen dem Bahnhof Igel und der Betriebsstelle Igel-West », signé à Luxembourg le 29 octobre 2012; 2. sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire allemand entre Igel et Igel-West
22.05.2013	- Rapporteur: Monsieur Fernand Boden - Continuation de l'examen du projet de loi	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 22 mai 2013
12.06.2013	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) :	Commission du Développement durable	6532/02 Rapport de la Commission du Développement durable (12.6.2013)
12.06.2013	- Rapporteur: Monsieur Fernand Boden - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 42 ) de la reunion du 12 juin 2013
19.06.2013	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°39 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6532 Document annexe
19.06.2013	6532 - Projet de loi 1. portant approbation de l'accord dénommé « Abkommen zwischen der Regierung des Großherzogtums Luxemburg und der Bundesrepublik Deutschland über die Gewährung eines Finanzierungsanteiles für den Ausbau der Eisenbahnverbindung Trier-Luxemburg im Abschnitt zwischen dem Bahnhof Igel und der Betriebsstelle Igel-West », signé à Luxembourg le 29 octobre 2012; 2. sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire allemand entre Igel et Igel-West - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden		Séance publique N° 39 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 6532 - Séance du 19.06.2013
24.06.2013	Reportage: Lëtzebuerger Souen fir däitsch Schinnen
04.07.2013	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2013) Evacué par dispense du second vote (04-07-2013)	Conseil d'Etat	6532/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.7.2013)
26.07.2013	Publié au Mémorial A n°136 en page 2758

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