6532

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi 1. portant approbation de l'accord dénommé « Abkommen zwischen der Regierung des Großherzogtums Luxemburg und der Bundesrepublik Deutschland über die Gewährung eines Finanzierungsanteiles für den Ausbau der Eisenbahnverbindung Trier-Luxemburg im Abschnitt zwischen dem Bahnhof Igel und der Betriebsstelle Igel-West », signé à Luxembourg le 29 octobre 2012; 2. sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire allemand entre Igel et Igel-West

Résumé du dossier
6532 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.07.2013
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Wiseler
Date of submission
28.01.2013
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.01.2013 Déposé Claude Wiseler
28.01.2013 Commission pressentie Commission du Développement durable
20.02.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
20.02.2013 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
22.02.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-06-2013

Commission du Développement durable
13.03.2013 Avis du Conseil d'Etat (12.3.2013) Conseil d'Etat
10.04.2013 - Rapporteur: Monsieur Fernand Boden - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
08.05.2013 - Rapporteur: Monsieur Fernand Boden - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
15.05.2013 - Rapporteur: Monsieur Fernand Boden - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
16.05.2013

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur territoire allemand entre Igel et Igel-West

Nouvel intitulé : Projet de loi 1. portant approbation de l'accord dénommé « Abkommen zwischen der Regierung des Großherzogtums Luxemburg und der Bundesrepublik Deutschland über die Gewährung eines Finanzierungsanteiles für den Ausbau der Eisenbahnverbindung Trier-Luxemburg im Abschnitt zwischen dem Bahnhof Igel und der Betriebsstelle Igel-West », signé à Luxembourg le 29 octobre 2012; 2. sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire allemand entre Igel et Igel-West

22.05.2013 - Rapporteur: Monsieur Fernand Boden - Continuation de l'examen du projet de loi Commission du Développement durable
12.06.2013 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
12.06.2013 - Rapporteur: Monsieur Fernand Boden - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
19.06.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°39

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.06.2013

6532 - Projet de loi 1. portant approbation de l'accord dénommé « Abkommen zwischen der Regierung des Großherzogtums Luxemburg und der Bundesrepublik Deutschland über die Gewährung eines Finanzierungsanteiles für den Ausbau der Eisenbahnverbindung Trier-Luxemburg im Abschnitt zwischen dem Bahnhof Igel und der Betriebsstelle Igel-West », signé à Luxembourg le 29 octobre 2012; 2. sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire allemand entre Igel et Igel-West - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden

Séance publique N° 39
24.06.2013 Reportage: Lëtzebuerger Souen fir däitsch Schinnen
04.07.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2013)

Evacué par dispense du second vote (04-07-2013)

Conseil d'Etat
26.07.2013 Publié au Mémorial A n°136 en page 2758