Commission du Développement durable

Meeting - 17 October 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 octobre 2012 (10h30)

  2. Docpa n°6468 : Projet de loi portant réhabilitation du Pont Adolphe à Luxembourg

    • - Désignation d'un rapporteur

    • Docpa n°6477 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2. l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière 3. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement; et 4. la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

    • - Désignation d'un rapporteur

  3. Docpa n°6419 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) N° 66/2010 du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne

    • - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Docpa n°6428 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

    • - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

  5. Examen des documents européens suivants: - COM (2012) 412: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL RAPPORT ANNUEL DE 2011 SUR LA MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 300/2008 RELATIF À L'INSTAURATION DE RÈGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE LA SÛRETÉ DE L'AVIATION CIVILE - COM (2012) 439: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord établissant un cadre général pour une coopération renforcée entre l'Union européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne - COM (2012) 473: LIVRE VERT: Connaissance du milieu marin 2020: de la cartographie des fonds marins à la prévision océanographique - COM 2012) 491: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Rapport sur l'état d'avancement de la politique maritime intégrée de l'UE - COM(2012) 494: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - La croissance bleue: des possibilités de croissance durable dans les secteurs marin et maritime - COM (2012) 501: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN La recherche et l'innovation au service de la mobilité européenne de demain - Élaboration d'une stratégie européenne pour les technologies de transport - COM (2012) 556: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - La politique extérieure de l'UE dans le domaine de l'aviation - Anticiper les défis à venir

  6. Divers