6419

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) N° 66/2010 du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne

Résumé du dossier
6419 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2012
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
29.03.2012
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.03.2012 Déposé
29.03.2012 Commission pressentie Commission du Développement durable
17.04.2012 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
19.04.2012 Avis de la Chambre des Salariés (27.3.2012) Chambre des Salariés
26.04.2012

Corrigendum (26.4.2012)
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.4.2012)
2) Version rectifiée du commentaire des articles

02.05.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
02.05.2012 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
25.05.2012 Avis de la Chambre de Commerce (26.4.2012) Chambre de Commerce
14.06.2012 Avis du Conseil d'Etat (12.6.2012) Conseil d'Etat
04.07.2012 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
09.07.2012 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
27.07.2012 Avis de la Chambre des Métiers (5.7.2012) Chambre des Métiers
26.09.2012 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.9.2012) Conseil d'Etat
17.10.2012 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
17.10.2012

- Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Développement durable
13.11.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°4

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.11.2012

6419 - Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) N° 66/2010 du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

Séance publique N° 4
22.11.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-11-2012)

Evacué par dispense du second vote (22-11-2012)

Conseil d'Etat
31.12.2012 Publié au Mémorial A n°282 en page 4404