Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Meeting - 18 June 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 19 et du 23 mars 2012

  2. Motion sur le Tibet

  3. Docpa n°6435 : Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (FIAS) sous l'égide des Nations Unies dans le cadre du Corps européen

    • - adoption d’un projet d’avis à l’intention de la Conférence des Présidents

  4. Docpa n°6436 : Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg au projet mutualisé de laboratoire d'analyse criminologique en vue de soutenir la lutte contre les engins explosifs improvisés en Afghanistan sous l'égide de l'Agence européenne de la Défense

    • - adoption d’un projet d’avis à l’intention de la Conférence des Présidents

  5. Dossiers européens: - présentation de documents: COM(2012) 230: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport semestriel sur le fonctionnement de l'espace Schengen 1er novembre 2011 - 30 avril 2012 (rapporteur M.Haupert) COM(2012) 254: Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la création du système «EURODAC» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement (UE) n° […/…] (établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale présentée dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride) et pour les demandes de comparaison avec les données d'EURODAC présentées par les services répressifs des États membres et Europol à des fins répressives, et modifiant le règlement (UE) n° 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (Refonte) (rapporteur M. Fayot)

  6. Adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 9 et le 15 juin 2012

  7. A 10:00 Information par M. le Ministre du Travail et de l'Emploi sur la ratification des Conventions du Conseil de l’Europe : - ST 163 Charte sociale européenne (révisée) - ST 158 Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives

  8. Divers