6436

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg au projet mutualisé de laboratoire d'analyse criminologique en vue de soutenir la lutte contre les engins explosifs improvisés en Afghanistan sous l'égide de l'Agence européenne de la Défense

Document de dépôt
6436 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.06.2012
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Author
Jean-Marie Halsdorf
Date of submission
15.05.2012
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.05.2012 Déposé Jean-Marie Halsdorf
Document de dépôt
15.05.2012 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.06.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14.06.2012 Avis du Conseil d'Etat (12.6.2012) Conseil d'Etat
6436/01 Avis du Conseil d'Etat (12.6.2012)
15.06.2012

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.6.2012)
2) Prise de position du Gouvernement (13.6.2012)
3) Annexes

Gouvernement
6436/02 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.6.2012) 2) Prise de position du Gouvernement (13.6.2012) 3) Annexes
18.06.2012 - adoption d’un projet d’avis à l’intention de la Conférence des Présidents Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 47 ) de la reunion du 18 juin 2012
19.06.2012 Avis de la Conférence des Présidents (19-06-2012) Conférence des Présidents
6436/03 Avis de la Conférence des Présidents (19.6.2012)
19.06.2012 Conférence des Présidents
29.06.2012 Publié au Mémorial A n°132 en page 1689