Commission des Classes moyennes et du Tourisme

Meeting - 27 June 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 17 janvier et 6 février 2012

  2. Docpa n°6403 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 1995 réglant la fermeture des magasins de détail dans le commerce et l'artisanat

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers