Commission du Développement durable

Meeting - 18 June 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 6 juin 2012 (10h30)

  2. Docpa n°6124 : Projet de loi modifiant la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Adoption d'une série d'amendements parlementaires

  3. Divers