Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

Meeting - 15 May 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 27 mars 2012 (N°14) et du 24 avril 2012 (N°16)

  2. Docpa n°6127 : Projet de loi portant modification de la loi du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services ; 2. modification du Code pénal ; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance

    • - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire

  3. Docpa n°6181 : Projet de loi portant modification 1. de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique; 2. de la loi du 31 mai 1999 sur la Police et l'inspection générale de la Police; 3. du Code pénal; 4. du Code d'instruction criminelle; 5. du Nouveau Code de procédure civile

    • - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Continuation des travaux