Commission des Finances et du Budget

Meeting - 28 February 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6318 : Projet de loi portant modification de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport