Meeting - 12 December 2011

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 17 (N°3), 23 (N°4) et 24 novembre 2011 (N°5)

Docpa n°6152 : Projet de loi portant approbation du Protocole no. 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), fait à Utrecht, le 16 novembre 2009

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6309 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, faite à New York, le 21 mai 1997

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Article 20 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 - Proposition de modification (cf. lettre du Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région du 4 novembre 2011)

Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011) - Examen en vue de l'élaboration d'une prise de position