Ordre du jour
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 6 juin 2011
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Docpa n°6276 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles, le 22 septembre 2010
- - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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COM (2011) 72 Proposition de décision du Conseil relative au programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013) Etat de la situation suite au Conseil Compétitivité du 31 mai 2011 - Informations de Monsieur le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Divers