6276

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles, le 22 septembre 2010

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

6276 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 24.08.2011

Informations

Type: Projet de loi

Date of submission: 07.04.2011

Committee

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Reporter: Lucien Thiel
Rapport: 6276/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace (20.6.2011)

Références au dossier

6276/01 Avis du Conseil d'Etat (7.6.2011)

Jun

2011

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

10:30

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Jun

2011

Plenary session No. 38

15:00

Verbatim - Débat sur le dossier 6276 - Séance du 28.06.2011

Avis 1

6276/01 Avis du Conseil d'Etat (7.6.2011)

Committee meetings 1

Jun

2011

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Latest plenary sessions 1

Jun

2011

Plenary session No. 38

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6276 - Séance du 28.06.2011

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
07.04.2011	Déposé		Document de dépôt
28.04.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-06-2011	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Lucien Thiel
08.06.2011	Avis du Conseil d'Etat (7.6.2011)	Conseil d'Etat	6276/01 Avis du Conseil d'Etat (7.6.2011)
20.06.2011	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Lucien Thiel	6276/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace (20.6.2011)
20.06.2011	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 20 juin 2011
28.06.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°38 Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.06.2011	6276 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles, le 22 septembre 2010 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Séance publique N° 38 Point N° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 6276 - Séance du 28.06.2011
06.07.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2011) Evacué par dispense du second vote (06-07-2011)	Conseil d'Etat	6276/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.7.2011)
24.08.2011	Publié au Mémorial A n°181 en page 3228

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.08.2011	Publié au Mémorial A n°181 en page 3228
06.07.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-07-2011) Evacué par dispense du second vote (06-07-2011)	Conseil d'Etat	6276/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.7.2011)
28.06.2011	6276 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles, le 22 septembre 2010 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Séance publique N° 38 Point N° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 6276 - Séance du 28.06.2011
28.06.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°38 Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.06.2011	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 20 juin 2011
20.06.2011	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Lucien Thiel	6276/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace (20.6.2011)
08.06.2011	Avis du Conseil d'Etat (7.6.2011)	Conseil d'Etat	6276/01 Avis du Conseil d'Etat (7.6.2011)
28.04.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-06-2011	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Lucien Thiel
07.04.2011	Déposé		Document de dépôt