Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

Meeting - 7 June 2011

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 mai 2011 (N°20)

  2. Docpa n°6141 : Projet de loi portant 1. approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 2. approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 3. désignation des mécanismes indépendants de promotion, de protection et de suivi de l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

    • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers Echanges de vues: A 09.00 heures: Commission consultative des droits de l'Homme (avis complémentaire de la CCDH) Vers 09.30 heures: Nëmme mat eis a.s.b.l.