Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Meeting - 12 May 2005

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Ordre du jour

  1. Docpa n°5377 : Projet de loi portant approbation de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à sa seizième session, à Paris, le 14 novembre 1970

    • - Rapporteur: M. Fred Sunnen - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat