Commission de la Culture

Meeting - 18 January 2011

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 26 octobre 2010

  2. Examen du document européen suivant: COM (2010) 623 ANNEXES à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIl, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS VOL. Il Programme de travail de la Commission pour 2011

  3. Docpa n°6220 : Projet de loi portant approbation de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro, le 27 octobre 2005

    • - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Etat d'avancement des projets de construction d'une nouvelle bibliothèque

  5. Rapport d'activité du Médiateur (2009-2010) - Examen du volet relatif à la culture

  6. Divers