6220

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro, le 27 octobre 2005

Résumé du dossier
6220 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 12.04.2011
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
16.11.2010
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.11.2010 Déposé
25.11.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-02-2011

Commission de la Culture
07.12.2010 Avis du Conseil d'Etat (7.12.2010) Conseil d'Etat
18.01.2011 - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Culture
01.02.2011 Rapport de commission(s) : Commission de la Culture

Rapporteur(s) :
Commission de la Culture
01.02.2011 - Rapporteur : Madame Martine Mergen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Culture
08.02.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°22

Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.02.2011

6220 - Projet de loi portant approbation de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro, le 27 octobre 2005 - Rapportrice : Madame Martine Mergen

Séance publique N° 22
08.02.2011

6220 - Projet de loi portant approbation de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro, le 27 octobre 2005 (vote)

Séance publique N° 22
21.02.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-02-2011)

Evacué par dispense du second vote (21-02-2011)

Conseil d'Etat
12.04.2011 Publié au Mémorial A n°71 en page 1198