Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Meeting - 30 September 2010

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6180 : Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  2. Divers